Première orientation
La première orientation, désignée comme « orientation stratégique fondamentale »,
entend faire de la prévention des risques une priorité, en rupture avec la logique prédominante fondée sur la réparation.
3 objectifs sont fixés à cet effet :
- Valoriser la prévention, notamment en démontrant que les investissements dans la santé et la sécurité au travail sont rentables pour les entreprises.
- Développer la culture de l’évaluation des risques, notamment par le biais du document unique qui doit devenir un outil dynamique dans les PME et les TPE et non une simple formalité réglementaire.
- Conduire une politique globale, reliant le travail et la santé.
Deuxième orientation
La deuxième orientation concerne l’accompagnement des salariés et des employeurs dans la prévention de la « désintertion professionnelle » pour raisons de santé (restriction d’aptitude ou inaptitude) et le maintien dans l’emploi. Pour ce faire, plusieurs objectifs sont fixés :
- Agir de façon préventive sur les conditions de travail et l’employabilité, en utilisant plusieurs leviers comme la GPEC, la formation ou encore la mise en place de négociations globales telles que permises par l’ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail.
- Développer une offre coordonnée en faveur du maintien en activité. Le nouveau conseil en évolution professionnelle pourrait être utilisé dans cette optique de prévention de la désintertion professionnelle.
Troisième orientation
La troisième orientation consiste à accompagner les entreprises dans leur démarche de qualité de vie au travail.
L’Anact (Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail) sera ainsi mobilisée pour sensibiliser et (in) former les acteurs des entreprises,
en particulier des PME. Des outils méthodologiques seront également élaborés. Il s’agira en outre de valoriser et de diffuser les bonnes pratiques
(télétravail, gestion des TIC, conciliation vie privée-vie professionnelle, etc.).
Quatrième orientation
La quatrième orientation vise à simplifier les règles de prévention pour en renforcer l’efficacité et l’effectivité en vue d’une plus grande protection des salariés, notamment dans les PME/TPE. Seront ainsi recensées et analysées les situations concrètes de complexité administrative et normative qui nécessitent une adaptation de certaines règles, sans pour autant affaiblir les exigences en matière de prévention des risques.
Cinquième orientation
La cinquième orientation porte sur la priorisation de certains risques pour renouveler la prévention d’accidents et de l’usure professionnelle. Sont visées trois catégories de risque : les risques récurrents (agents CMR, chutes, RPS), les risques émergents (nano-technologies) et ceux multifactoriels (pratiques addictives, maladies cardio-vasculaires).
Sixième orientation
La sixième orientation consiste, pour sa part, à rassembler et à mettre en perspective les données de santé au travail pour aboutir à un système d’informations plus lisibles, partagées entre tous les acteurs, et davantage mises au service de l’action en matière de prévention.
Septième orientation
La septième orientation entend améliorer la complémentarité opérationnelle des acteurs de la santé au travail pour renforcer l’efficacité de l’action publique et privée dans ce domaine.
